TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue sur l’application Birre & Co (l’« Application ») qui est exploitée par Birre & Co. Inc. ( « Birre & Co. » ou « nous »). Pour utiliser l’Application et les services qui sont offerts par Birre & Co par le biais de l’Application (les « Services »), VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLIQUES DANS VOTRE PROVINCE et vous devez respecter certaines modalités, conditions et règles qui sont expliquées dans ces conditions d’utilisation.

À titre d’utilisateur (que nous désignerons « vous » ou « l’utilisateur »), vous acceptez ces conditions d’utilisation en utilisant l’Application ou les Services. Cela constitue un contrat entre vous et Birre & Co.. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser l’Application et les Services.

  1. Utilisation permise

    L’Application et les Services vous permettent d’en apprendre sur les produits offerts par des brasseurs et des détaillants et de profiter de certaines promotions. Nous pouvons également vous proposer du contenu selon l’endroit où vous vous trouvez, si vous autorisez l’Application à accéder à vos données de localisation.

    Vous devez avoir l’âge légal pour consommer des boissons alcooliques dans la province dans laquelle vous êtes situé pour utiliser l’Application. Vous êtes autorisés à faire une utilisation personnelle de l’Application sur un appareil mobile fonctionnant à l’aide du système d’exploitation iOS ou Android. Vous ne pouvez pas accéder à l’Application par des moyens automatisés ou à partir d’un autre système ou plateforme. L’utilisation de l’Application et des Services à des fins commerciales n’est pas permise.

    Nous pouvons, à notre entière discrétion, interrompre ou annuler votre accès à l’ensemble ou une partie des Services pour toute raison, y compris, notamment, le non-respect des conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour interrompre votre accès aux Services.

  2. Compte utilisateur

    Pour utiliser l’Application et les Services, vous devez créer un compte utilisateur.

    Seuls les individus âgés de 18 ans ou plus peuvent créer un compte utilisateur. Vous nous garantissez que les informations entrées pour créer votre compte sont véridiques et exactes.

    Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout geste posé ou action entreprise à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne ou entreprise et vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe.

  3. Notre contenu

    Le contenu disponible par le biais de l’Application et des Services est notre propriété ou est utilisé sous licence. Nous ne garantissons pas que ce contenu n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’autres personnes.

    Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, ni vendre toute partie de l’Application, des Services ou du contenu compris dans l’Application ou obtenu par le biais des Services autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle de l’Application qui respecte les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas concéder de licence ou de sous-licence sur l’Application, sur les Services ou sur le contenu disponible par le biais de l’Application ou des Services, sans notre consentement préalable écrit.

    Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les photos, les textes, les logos ou les marques de commerce reproduits dans l’Application ou disponible par le biais des Services autrement qu’en utilisant les fonctions de partage de l’Application de manière personnelle et non commerciale.

  4. Données à caractère personnel

    Nous effectuons la collecte de données à caractère personnel par le biais de l’Application. Pour utiliser l’Application et les Services, vous devez consentir à la collecte, le traitement et la communication de données à caractère personnel vous concernant conformément à notre Politique relative à la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et vous nous donnez votre consentement.

    La collecte et le traitement des certaines données sont soumis à votre consentement spécifique, qui peut être retiré en tout temps, tel que prévu à notre politique.

  5. Programme de récompenses

    L’Application permet de participer à un programme de récompenses (le « Programme »). Le Programme vous permet d’accumuler des points et d’échanger ces points contre des récompenses, des cartes cadeaux et des remises en argent. Votre participation au programme de récompenses est assujettie aux modalités suivantes:

    1. Définitions
      1. « Produits participants » désigne les produits de bière, cidre, prêt-à-boire à base de malt et/ou tout autre produit considéré dans l’Application comme permettant d’accumuler des Points au moment de l’achat;
      2. « Détaillant certifié » désigne un détaillant autorisé à vendre des Produits participants possédant un abonnement Birre & Co. permettant aux Utilisateurs de réclamer des Offres brasseurs lors de leur achat chez celui-ci;
      3. « Détaillant non certifié » désigne toute entreprise québécoise détenant un permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
      4. « Points » désigne des unités échangeables contre des Récompenses;
      5. « Récompense » désigne un produit ou un service échangeable;
      6. « Promotion » désigne une offre de Birre & Co. qui permet d’accumuler des points à l’aide d’un achat ou selon des modalités énoncées dans l’Application;
      7. «Bouchons d’or» désigne des unités échangeables contre des récompenses disponibles uniquement via ces unités;
      8. «Offres brasseurs» désigne les offres disponibles chez tous les détaillants de bière, cidre et prêt-à-boire à base de malt du Québec, qu’ils soient des Détaillants certifiés ou des Détaillants non certifiés;
      9. «Offres par tranches d’achat» désigne les offres par tranches d’achat exclusivement disponibles dans les détaillants certifiés du Québec;
      10. «Reçu» désigne toute facture et/ou reçu respectant les conditions mentionnées à la section 5.4;
    2. Points

      Sous réserve des conditions énoncées ci-après, vous pouvez accumuler des points des manières suivantes :

      1. En sélectionnant une promotion disponible dans l’Application après l’achat de Produits participants auprès d’un Détaillant certifié ou d’un Détaillant non certifié et en numérisant votre reçu au moyen de l’Application;
      2. en participant à une autre promotion disponible sur l’Application, notamment au moyen d’un code promotionnel;
      3. En soumettant un reçu d’achat de Produits participants chez un Détaillant certifié ou un Détaillant non certifié durant une période déterminée par Birre & Co.;
    3. Bouchons d’or

      Sous réserve des conditions énoncées ci-après, vous pouvez accumuler des bouchons d’or des manières suivantes :

      1. En participant à la fonctionnalité “gratter pour gagner”;
      2. En participant à un concours identifié;
      3. En sélectionnant une promotion disponible dans l’Application après l’achat de Produits participants;
      4. En numérisant les Produits participants du reçu;
      5. En complétant le formulaire de soumission de nouveaux produits;
      6. En participant à une autre promotion disponible sur l’Application, notamment au moyen d’un code promotionnel;
    4. Achats et Reçus
      1. Accumulation des Points ou des Bouchons d’or
        1. Pour obtenir des Points ou des Bouchons d’or au moyen d’une promotion associée à l’achat de Produits participants, l’entièreté de votre reçu doit être lisible et nous devons être en mesure de valider votre achat et votre reçu auprès du détaillant.
        2. Un même achat ne peut être utilisé pour accumuler des points à l’aide de la même promotion plus d’une fois.
        3. L’obtention de Points par le biais d’une promotion associée à l’achat d’un produit spécifique peut être assujettie à des modalités et conditions particulières à cette promotion, qui sont alors indiquées dans l’Application au moment de vous prévaloir d’une promotion. En vous prévalant d’une promotion portant sur un tel produit, vous acceptez ces modalités et conditions additionnelles.
      2. Validité
        1. Un achat et un reçu sera considéré comme étant valide si les informations suivantes sont visibles et lisibles sur le reçu :

          1. numéro de transaction
          2. date de l’achat;
          3. heure de l’achat;
          4. méthode de paiement;
          5. Produits participants; et
          6. nom du détaillant.
        2. Les Points et Bouchons d’or accumulés au moyen d’un reçu sont d’abord accumulés provisoirement jusqu’à ce qu’ils soient validés par Birre & Co. Les Points et Bouchons d’or accumulés provisoirement ne peuvent être échangés contre une Récompense. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que vous avez rempli les conditions applicables à une promotion, les Points et Boucons d’or accumulés provisoirement seront annulés et vous n’obtiendrez pas les Points et Bouchons d’or associés à cette promotion.

        3. Raisons de refus potentiels:

          1. L’achat a été combiné avec d’autre(s) offre(s);
          2. Limite de 1 parmi les offres suivantes par reçu soumis: « achetez 15 $ ou moins de bières »; « achetez 15 $ de bières »; « achetez 25 $ de bières » et « achetez 50 $ de bières.
          3. Le minimum d’achat requis avant taxes et dépôt n’a pas été atteint ;
          4. La réclamation date de plus de 7 jours suivant la date d’achat indiquée sur le reçu .
          5. Impossibilité de procéder à la validation du reçu tel que prévu à l’article 5.4.2.1;
          6. Aucun reçu détaillé n’a été soumis;
          7. L’offre ou le code promotionnel est expiré;
          8. Le numéro de transaction ne figure pas sur la ou les photo(s) du reçu;
          9. La date d’achat ne figure pas sur la ou les photo(s) du reçu.
          10. Le mode de paiement ne figure pas sur la ou les photo(s) du reçu.
          11. Le nom et/ou l’adresse du marchand ne figurent pas sur le reçu.
          12. Plus d’un reçu a été soumis dans la même réclamation ;
          13. Le reçu ne vise pas l’Achat de Produits participants;
          14. Le reçu ne provient pas d’une province ou état accepté dans l’Application;
          15. Le reçu provient d’un achat non effectué par l’utilisateur;
          16. Votre soumission est considérée comme étant le résultat d’une activité frauduleuse;
          17. L’utilisateur n’a pas adhéré aux présents termes et conditions;
          18. Le reçu a été soumis plus d’une fois.
    5. Récompenses
      1. Les Points et Bouchons d’or sont échangeables contre des Récompenses uniquement suivant les modalités prévues aux présentes conditions d’utilisation et des règles applicables au Programme de récompense (article 5). Il n’est donc possible d’échanger des Points ou des Bouchons d’or contre une remise en argent ou toute autre valeur qu’en vertu des présentes conditions d’utilisation.
      2. Les Récompenses disponibles sont sujettes à changement sans préavis. Sauf indication contraire dans l’Application, chacune des Récompenses étant offertes pour une période déterminée.
      3. Outre les garanties d’ordre public prévues par la loi, toutes les Récompenses sont fournies sans aucune garantie et l’obtention de Récompenses est entièrement à vos risques.
      4. Certaines Récompenses sont assujetties à des modalités et conditions spécifiques que vous devez alors accepter avant de sélectionner cette Récompense.
      5. Certaines Récompenses sont offertes en quantités limitée, la sélection d’une Récompense n’est confirmée que lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation de commande indiquant qu’une Récompense est expédiée ou est disponible. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une Récompense que vous avez sélectionnée pour quelque raison que ce soit, les Points échangés contre cette Récompense seront crédité à votre compte.
    6. Livraison et retours
      1. Le nombre de Points ou de Bouchons d’Or requis pour obtenir une Récompense comprend les frais d’expédition à une adresse au Québec ou en Ontario, lorsqu’ ils sont applicables. Aucune livraison ne sera effectuée à une case postale ou à une adresse à l’extérieur du Québec ou de l’Ontario.
      2. La livraison est assurée par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Les délais approximatifs de livraison sont indiqués à titre d’information seulement et nous ne garantissons pas que la livraison sera effectuée à l’intérieur d’un délai donné.
      3. Aucun retour d’une Récompense n’est accepté sauf si la marchandise expédiée est défectueuse ou est endommagée durant le transport. Pour initier un retour, vous devez nous écrire à cheers@birreco.com dans les 10 jours de la réception de la marchandise.
    7. Expériences
      1. Les Récompenses sous forme d’expériences sont dans certains cas fournies par des tiers et sont alors assujetties à des modalités et conditions particulières déterminées par les tiers fournisseurs.
      2. Les réservations de transport, d’hébergement et de voyages sont effectuées par un agent de voyage détenteur des permis appropriés. Toute transaction relative à ces éléments est effectuée directement entre vous et l’agent de voyage, à l’exonération de Birre & Co.
    8. Conditions applicables aux remises en argent
      1. Vous pouvez échanger vos Points contre une remise en argent. Les Points n’ont aucune valeur monétaire et peuvent uniquement être échangés contre des montants prédéterminés par Birre & Co, laquelle se réserve le droit de changer les montants requis pour l’échange de points, et ce sans préavis.
      2. Les remises en argent sont effectuées au moyen de virements Interac™ envoyés à l’adresse courriel inscrite dans l’Application au moment de confirmer ladite remise en argent. Vous êtes entièrement responsable d’inscrire correctement votre adresse courriel et d’en protéger l’accès. Les transactions par virement Interac™ sont irrévocables et vous devrez supporter seul les pertes résultant d’une erreur dans la saisie de vos informations ou d’un accès non autorisé à votre compte courriel.
      3. Dans le cas où une annulation/modification à la demande d’un virement Interac serait requise, des frais de 8$ par demande seront appliqués. Le cas échéant, contactez nous à cheers@birreco.com
      4. Vous êtes entièrement responsable de toute taxe ou impôt qui pourrait être prélevé sur le montant des remises en argent ou qui pourrait être entraîné par le paiement des remises en argent. Nous ne faisons aucune représentation sur le traitement comptable ou fiscal de telles remises et il est de votre responsabilité exclusive de veiller à respecter toute loi applicable à cet égard. Dans la mesure où une taxe devait être prélevée sur le montant payable à titre de remise en argent, le montant d’une telle taxe est réputé être inclus au montant payé à titre de remise en argent.
    9. Activités interdites
      1. Vous prenez l’engagement envers nous de ne pas :
        1. Tenter d’accumuler des Points par des moyens frauduleux;
        2. Tenter d’obtenir plusieurs fois des Points au moyen d’un même achat;
        3. Tenter d’obtenir des Points au moyen d’un achat que vous n’avez pas effectué;
        4. Obtenir un remboursement auprès d’un détaillant après avoir accumulé des Points au moyen d’un achat, sauf pour des raisons légitimes;
        5. Utiliser un stratagème pour contourner les règles du Programme;
        6. Soumettre des informations inexactes au sujet de produits par le biais de l’Application, notamment dans le but d’accumuler des Points.
        7. Soumettre des photos qui contiennent de la nudité, de la nudité partielle ou des photos sexuellement explicites. Le cas échéant, la soumission associée à la photo sera automatiquement refusée;
        8. Choisir intentionnellement ou non, lors de la réclamation, un marchand différent de celui inscrit sur le reçu de la réclamation en cours.
    10. Inactivité du compte
      1. Votre compte est considéré comme inactif si aucune transaction (accumulation de Points et/ou de Bouchons d’Or ou d’échange de Points et/ou de Bouchons d’Or contre une Récompense) n’y est effectuée pendant une période 12 mois ou plus.
      2. Si votre compte devient inactif, un avis écrit vous sera transmis par courriel, indiquant qu’à défaut de réaliser une transaction dans les 30 jours suivants la réception de l’avis, les Points accumulés à votre compte seront périmés. Dans l’éventualité où aucune transaction n’était effectuée dans votre compte avant l’expiration du délai imparti, tous les Points et/ou les Bouchons d’Or associés à votre compte seraient automatiquement réputés annuler et il ne serait plus possible de les échanger contre des Récompenses.
    11. Modification au Programme
      1. Sous réserve des conditions suivantes, Birre & Co se réserve le droit de modifier, de façon non exhaustive, les modalités suivantes du Programme, en tout temps et à son entière discrétion :

        1. Le nombre de Points requis pour obtenir une Récompense;
        2. Le facteur de conversion entre les Points et les remises en argent;
        3. Le nombre de Bouchons d’Or requis pour obtenir une Récompense;
        4. Le facteur de conversion entre les Bouchons d’Or et les Points;
        5. Le coût d’achat des Points supplémentaires;
        6. Les manières dont vous pouvez accumuler des Points;
        7. Nos obligations à l’égard des Récompenses;
      2. Si nous apportons une modification aux modalités et conditions applicables au Programme, nous vous ferons parvenir un avis écrit par courriel énonçant les modifications au moins 30 jours et au plus 90 jours avant leurs entrées en vigueur. Les modalités du Programme demeureront inchangées jusqu’à l’entrée en vigueur desdites modifications. Il vous sera toujours loisible de vous retirer du Programme avant l’entrée en vigueur des modifications.

    12. Exclusion du Programme
      1. Si vous ne respectez pas vos obligations en vertu des présentes ou si vous contrevenez aux dispositions applicables au Programme, nous pouvons mettre fin à votre participation au Programme, auquel cas vos Points et/ou Bouchons d’Or seront annulés et votre compte utilisateur sera fermé.

  6. Publicités et promotions

    La description et le prix des produits représentés dans l’Application sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas que les caractéristiques et les prix affichés sont exempts d’erreur, à jour et exacts. Les transactions effectuées pour l’achat de produits auprès des détaillants sont exclusivement entre le détaillant et vous.

  7. Contenu généré par les utilisateurs

    L’Application vous permet de créer du contenu, sous forme de mots, d’images, de sons ou autrement, qui sera accessible aux utilisateurs de l’Application ou au public par le biais de l’Application et sur le Web (que nous appellerons « Contenu Utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez à l’aide de l’Application ou des Services. Vous devez vous assurer que le contenu que vous publiez soit conforme à la loi et qu’il respecte les droits des autres, s’il y a lieu. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à partager votre Contenu Utilisateur avec le public, partout dans le monde, et en particulier que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou entités, y compris les droits de propriété intellectuelle.

    Vous nous accordez une licence non exclusive, universelle, exempte de redevances, irrévocable et cessible pour reproduire, représenter, utiliser, modifier, adapter, traduire, transformer, exploiter commercialement et communiquer au public, par télécommunication ou autrement, tout Contenu Utilisateur. Vous renoncez et vous vous engagez irrévocablement à renoncer, en notre faveur et en faveur de nos successeurs et ayant droit, à l’exercice des droits moraux que vous détenez et pourriez détenir dans tout Contenu Utilisateur.

    Nous pouvons supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou que nous considérons comme inapproprié à notre entière discrétion. Toutefois, nous ne surveillons pas systématiquement le Contenu Utilisateur partagé au moyen de l’Application et nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur rendu disponible par le biais de l’Application. En utilisant l’Application, il est possible que vous soyez exposé à du contenu inapproprié ou illégal.

  8. Suggestions

    Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à l’Application ou aux Services ou à propos de nouveaux produits et services (nous appellerons ces communications des « Suggestions ») :

    1. nous serons autorisés à utiliser les Suggestions sans restriction, sans obligation de vous consulter ni de vous rémunérer;
    2. vous nous cédez de manière irrévocable tout droit, titre et intérêt que vous pourriez avoir relativement aux Suggestions et vous renoncez à tous droits moraux sur les Suggestions;
    3. vous nous garantissez que vos Suggestions ne comportent pas d’information confidentielle que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.
  9. Utilisation interdite

    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application ou les Services dans un but illégal ou qui n’est pas expressément permis en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et la règlementation qui vous sont applicables dans le cadre de votre utilisation de l’Application ou des Services.

    Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit d’utiliser l’Application ou les Services ou de permettre qu’un tiers utilise l’Application ou les Services pour :

    1. Participer à la transmission de courrier indésirable, ou courriers électroniques de masse non désirés (pourriels);
    2. Envoyer ou disséminer tout code informatique malveillant ou destiné à nuire;
    3. Encourager des activités ou conduites illégales;
    4. Solliciter des mots de passe, ou d’autres informations confidentielles provenant d’autres personnes ;
    5. Interférer ou perturber le fonctionnement de l’Application ou les Services ou de tout serveur ou réseau impliqué dans l’exploitation de l’Application ou des Services;
    6. Effectuer la collecte systématique de renseignements à caractère personnel relativement à d’autres utilisateurs;
    7. Participer à des activités commerciales ou exploiter une entreprise;
    8. Distribuer ou rendre disponible au public les informations et le contenu disponible par le biais de l’Application ou des Services;
  10. Liens externes

    L’Application contient des liens vers des sites Web ou d’autres applications mobiles appartenant à des tiers et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous établissons un lien vers des emplacements externes uniquement pour faciliter la navigation et la disponibilité d’un lien ne veut pas dire que nous approuvons le contenu d’un site Web.

    Les sites Web et les pages lié(e)s à l’Application (par exemple la page Facebook de Birre & Co.) sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation et même ne pas être sous notre contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites Web ou pages lié(e)s.

  11. Absence de garantie

    Vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application et des Services est à vos propres risques. L’Application et les Services sont fournis « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, tacite ou implicite.

    Nous ne garantissons pas que l’accès à l’Application et aux Services sera ininterrompu et sécuritaire et que le contenu disponible par le biais de l’Application et des Services sera exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. En particulier, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations relatives aux caractéristiques, à la disponibilité et aux prix des produits affichés par le biais de l’Application.

  12. Limitation de la responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez qu’en aucun cas Birre & Co., ni ses administrateurs, ses employés ou ses dirigeants ne seront responsables des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance de l’Application, des Services ou de l’incapacité d’obtenir ou d’utiliser ceux-ci. Si vous êtes insatisfait de tout ou partie de l’Application, ou de l’une des modalités des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser l’Application et les Services.

  13. Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser Birre & Co., ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses employés, ses mandataires et ses concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, réclamations, amendes, pénalités et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient (a) de votre utilisation de l’Application ou des Services, (b) de toute violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation ou (c) de votre Contenu Utilisateur.

  14. Durée et fin

    Le contrat créé par ces conditions d’utilisation demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous utilisez l’Application ou les Services. Sous réserve des modalités spécifiques au Programme, nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous avisant par courriel. Vous ne pouvez pas mettre fin à ce contrat et continuer d’utiliser l’Application et les Services et de participer au Programme.

  15. Cession

    Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu de ces conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers en vous avisant par courriel.

  16. Avis

    Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes conditions doit l’être par écrit au moyen d’un message envoyé par courriel, dans le cas de Birre & Co., à l’adresse suivante avis@birreco.com et dans le cas d’un utilisateur, à l’adresse inscrite à son compte utilisateur au moment de l’envoi de l’avis, auquel cas un avis sera réputé être reçu le jour ouvrable suivant celui de l’envoi.

  17. Loi applicable

    Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

    Tout différend ou litige relatifs à l’utilisation de l’Application ou aux présentes conditions d’utilisation doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de toute autre juridiction.

  18. Modification

    Sous réserve des dispositions applicables spécifiquement au Programme de récompense, nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en rendant disponibles les conditions d’utilisation modifiées sur l’Application.

    Vous devrez alors accepter les nouvelles conditions d’utilisation avant de continuer à utiliser l’Application et les Services.

  19. Nous contacter

    Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant ces conditions d’utilisation.

    Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : cheers@birreco.com